LE GUICHET UNIQUE
Annoncé depuis de nombreuses
années, testé depuis 2003 dans un nombre croissant de départements, le guichet
unique est maintenant une réalité qui s'appliquera cette
année quasiment dans
toute la France…
Le guichet unique, c'est la fin
du marathon annuel pour la validation de votre permis de chasser.
Jusqu'à un passé récent, il vous
fallait souscrire l'assurance, acquérir les timbres fédéraux dans une agence
bancaire ou au siège de la fédération, faire viser le volet annuel en mairie,
puis faire valider le permis en Trésorerie (ex-perception).
La loi chasse de juillet 2000 a supprimé une étape: le passage en mairie pour le visa du maire.
Depuis 3 ans, votre fédération a
également simplifié le système, en vous faisant parvenir par courrier le CERFA
faisant office de volet mobile annuel du permis de chasser, pré rempli à vos nom
et adresse et numéro de permis, en fonction des renseignements dont elle
disposait (retour de la partie inférieure du précédent CERFA).
Restaient à acquérir les timbres
fédéraux, puis à vous rendre en Trésorerie pour acquitter la taxe et faire ainsi
valider le permis.
Cette fois, nous passons à la
vitesse supérieure avec un vrai progrès: la validation par courrier en une seule
opération, sans se déplacer.
C'est ça le guichet unique: on
valide son permis de chez soi, l'intégralité des formalités étant effectuée par
correspondance !
Concrètement, ça fonctionnera
comment?
Valider en trois étapes, par
échanges de courriers
La validation se passe de la manière suivante, en trois étapes.
1 / Début juin, chaque chasseur correctement recensé dans le fichier établi au cours des précédentes années recevra à son domicile un courrier de validation du permis de chasser.
Ce courrier contiendra notamment un fac-similé du document CERFA.
2 / A la réception de ce courrier, vous devrez remplir le document, en fonction des conditions de validation du permis souhaitées (permis départemental ou national, timbre grand gibier ou non, etc.), le signer, établir un chèque correspondant au montant de la validation et renvoyer le tout à la fédération, dans l'enveloppe T prévue à cet effet....
3 / Après traitement du dossier
et à condition qu'il soit
complet, DONC CORRECTEMENT
REMPLI vous recevrez sous quelques jours votre volet de validation constitué
d'un imprimé OFFICIEL "CERFA" sécurisé.
Votre permis est validé !
Cet imprimé CERFA est le volet
mobile du permis de chasser, qu'il faut toujours avoir sur soi à la chasse avec
le permis de chasser et l'attestation d'assurance.
Evidemment, reste la
souscription de l'assurance mais de nombreuses compagnies adressent maintenant
le renouvellement par courrier et là aussi, il suffit au souscripteur de
retourner le paiement.
Soyez vigilants et lisez votre
courrier !
Ne cherchez pas les
traditionnels timbres sur votre permis validé par guichet unique : il n'y en a
pas.
Tant pis pour les
collectionneurs : les timbres de nos permis ont bel et bien vécu.
D’où l’importance aussi de
décider à l’avance du lieu et du type de chasse, car il ne sera plus possible de
s’y prendre au dernier moment sur le lieu de chasse (notamment pour le timbre
« sanglier »)…
Ils sont remplacés par des
mentions codifiées, correspondant aux différents types de validation.
Les plus utilisées sont « R D » pour « redevance départementale » et « R N » pour « redevance nationale ».
Vérifiez que l'abréviation figurant sur votre fac-similé du document CERFA correspond bien à votre demande.
Evitez de vous déplacer au siège
de la Fédération : tout peut très bien se dérouler par la voie postale, et seuls
les règlements par chèque ou mandat seront acceptés.
Le permis de chasser de la
saison en cours étant valable jusqu'au 30 juin, vous pourrez en principe
disposer de votre NOUVELLE validation pour le 1er juillet si
vous retournez à la fédération, dès réception, votre bon de commande accompagné
de votre règlement.
Alors n'attendez pas le dernier
instant pour faire votre demande.
Ceci est particulièrement
important pour les gardes particuliers qui doivent être en possession du permis
validé pour pouvoir utiliser leur arme avant l'ouverture de la campagne de
chasse, ainsi que les chasseurs de chevreuil chassant à l'approche et en tir
d'été, à partir du 1er juillet.
RECAPITULATIF DES ABREVIATIONS INSCRITES SUR LE PERMIS
Attention l’assurance n’est pas demandée pour le permis à guichet unique par
correspondance mais elle reste obligatoire pour exercer l’acte de chasse ou de
régulation des nuisibles à tir