


Responsabilité civile
Le détenteur du droit de chasse se doit, à titre volontaire, de recourir à
une assurance pour garantir la
responsabilité civile du dirigeant et de ses délégués. Cette
responsabilité civile doit couvrir les dommages corporels et matériel qui
peuvent survenir à l’occasion de l’activité cynégétique pratiquée sur le
territoire sous l’autorité de l’organisateur de la chasse.
La garantie doit couvrir l’Association, personne morale, mais aussi les
personnes physiques exerçant une activité au sein de l’association et pouvant
mettre en cause leur responsabilité, notamment dans l’organisation de la chasse.
Nous rappelons que les sociétés de chasse, amicale de chasse ou autres
associations du même type, affiliées à la fédération, peuvent souscrire une
assurance par son intermédiaire. De nombreuses sociétés de chasse y adhérent
déjà.
Le responsabilité pénale de l’organisateur de la chasse, qui ne peut être
couverte par une assurance, relève du code pénal. Il est donc important de
pouvoir prouver que l’on a mis en œuvre toutes les règles et les mesures de
sécurité.
L’organisateur de la chasse doit vérifier que chaque chasseur est détenteur d’un
permis de chasser valable pour le territoire et la saison en cours ainsi que la
conformité à la réglementation des armes et munitions des participants à une
battue.
Il est important qu’il remette à chaque adhérent la liste des consignes de
sécurité obligatoire, dont un modèle vous est proposé au chapitre "Règles de
sécurité à observer", et en faisant émarger l’adhérent sur un registre.
Pour la chasse en battue, des consignes particulières de sécurité doivent être
rappelées avant chaque battue.
Le Président doit veiller à ce que le statut de la société précise les règles
de sécurité à la chasse et leurs conditions d’application, ainsi que les
obligations à la charges des responsables de battues. Ces textes doivent être
adoptés en assemblée générale et constitueront un avenant aux statuts, si cela
n’a pas déjà été réalisé.
Il est du plus grand intérêt que le règlement intérieur prévoit, après décision
prise en assemblé générale, des sanctions claires accompagnant le non respect
des règles disciplinaires.
Le Président peut déléguer ses pouvoirs aux différents responsables de battues
de son association en leur faisant signer un imprimé. Cette désignation des
délégués doit être prévue dans les statuts de l’association.
Une arme doit toujours être considérée comme chargée.
Dans tous les cas, l’index ne se pose sur la détente qu’au moment de tirer. Quel
que soit le type d’arme que vous portez, le canon ne doit jamais être dirigé
vers une autre personne, même si elle semble hors de portée.
Avant et après la chasse, votre arme doit toujours être désarmée, basculée ou
culasse ouverte et, en voiture, elle doit être transportée déchargée dans son
étui. Ne jamais tirer sur la ligne. Ne jamais passer vos voisins en revue avec
votre fusil en joue.
Ne jamais pointer son arme :
- vers des maisons ;
- en direction des routes et des chemins ;
- face à n’importe quel obstacle (une haie, une rangée de maïs), pouvant cacher
un animal, un autre chasseur ou un promeneur ;
- vers les sols durs et les surfaces gelées où les plombs et les balles peuvent
ricocher et provoquer des accidents.
- On ne tire jamais à hauteur d’homme et seulement après identification de
l’animal.
Ne vous déplacez jamais au cours de la battue et restez à votre poste jusqu’à
ce que l’on vous relève.
Faites connaître votre emplacement à vos voisins.
Chargez votre arme seulement après le signal de départ de battue.
On se tient ventre au bois (coté ou sont les chiens ou traque).
On tire toujours au rembucher et en tir fichant (tendu vers le sol).
Evaluez votre environnement : un arbre ou un rocher provoque des ricochets.
Identifiez le gibier avant de tirer.
On ne tire pas à hauteur d’homme et seulement après identification de l’animal.
La portée utile d’une carabine est de l’ordre de :
- 50 m pour le tir en battue,
- 120 m pour le tir avec appui (la portée utile est la distance au-delà de
laquelle on ne doit pas tirer un animal sous peine de le blesser au lieu de le
tuer.)
Déchargez votre arme dès le signal d’interruption ou de fin de battue.
Dans tous les cas, respectez scrupuleusement les consignes du responsable de
battue.
Ne jamais tirer un genoux à terre ou assis (dans ce cas le tir n’est plus
fichant) Carabine jamais tenue dans la saignée du bras.
Canon toujours dirigé vers le sol.
Arme toujours déchargée en dehors du poste de tir.
Prendre des précautions avec des balles lisses réputées plus dangereuses en
raison de leur faculté à ricocher.
Si les postes sont en ligne, ne tirez qu’avec un angle de tir supérieur à 30°
par rapport à la ligne. En dessous de cet angle, votre responsabilité est
directement engagée en cas d’accident.
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Les dangers du tir au rembucher |
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LE TIR AU REMBUCHER n’est pas toujours
la panacée. Il existe en effet des circonstances où il peut même se
révéler dangereux. Mieux vaut le savoir afin d’accroître la sécurité à la
chasse. |
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Une excellente base |
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Relativisons néanmoins nos propos...
Dans la majorité des cas, le tir derrière soi, c’est-à-dire hors de
l’enceinte traquée, est en effet le plus sécurisant. Pourquoi? Tout
d’abord parce qu’il permet au chasseur, qui s’est rendu discret en se
collant contre la lisière, de laisser sortir l’animal sur la ligne
forestière afin de l’identifier, certes en quelques dixièmes de seconde,
mais c’est déjà mieux que rien. Les consignes de tir mentionnées au rond
du matin sont nombreuses et, entre les sangliers de moins de 50 kilos, les
brocards décoiffés, les biches non suitées, les cerfs ne portant que huit
cors et autres limitations, le chasseur a besoin de temps pour reconnaître
précisément l’animal qu’il s’apprête à tirer. Autre avantage, cette
position lui permet « d’acquérir sa cible » Soit, en langage de tireur, de
la suivre sur une courte distance et de presser la queue de détente dans
le même mouvement, une sorte de swing bien connu des chasseurs de petit
gibier. L’angle formé par cette position «ventre au bois» permet
d’accroître le champ de vision des postés car si le sous-bois l’autorise,
ils peuvent encore tirer l’animal alors qu’il a pénétré dans la parcelle
voisine. Enfin, et c’est le point le plus important, cette répartition des
chasseurs visant derrière eux évite les tirs dirigés vers d’autres
chasseurs postés et, donc, limite les risques d’accidents. Oui, mais
voilà, une balle qui est sortie de la bouche d’un canon n’en reste pas
moins dangereuse, qu’elle soit tirée devant, derrière, ou sur les côtés.
L’essor des loisirs nature doit nous inciter à être de plus en plus
vigilants. |
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Les ricochets |
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C’est certainement là le plus grand danger des tirs en battue. Même avec un angle très fermé, personne ne peut dire si une balle va ou non ricocher et surtout quelle direction elle va prendre en repartant du point d’impact. En battue, il est préconisé de respecter un angle de 30° par rapport à l’alignement de ses voisins. Mais cela ne doit pas pour autant inciter le chasseur à faire n’importe quoi dans cet “espace” qui lui est dévolu. Un fossé encercle souvent les parcelles forestières. Ce talus est composé de terre mais aussi de pierres. Si une balle de carabine a de fortes chances d’exploser au contact de ces dernières, les balles issues d’armes à canons lisses ne feront aucun cas de cet obstacle et s’appuieront dessus pour reprendre une autre direction.., indéterminée. Le projectile aura un peu moins de force et de vélocité, mais en conservera suffisamment pour pénétrer dans la peau fragile d’un humain. Mais j’entends déjà crier les fervents partisans des armes lasses: une balle de fusil lisse ne ricoche pas plus qu’une tirée par une arme rayée ! Désolé de vous décevoir, mais si. Et cela est liée a deux facteurs fort simples a comprendre: la composition de la balle et la vitesse. Le chemisage fragile d’une ogive de 7*64 n’a rien a voir avec le boulet monométallique envoyé par un douze. La rapidité des munitions destinées aux armes rayées va accroître le phénomène d’expansion de la balle (voire de désintégration sur un caillou), une balle d’arme lisse, en revanche, va moins vite (près de la moitié de la vitesse), donc elle sera moins endommagée parle choc avec un obstacle et, conservant plus de masse, sera plus dangereuse en cas de ricochet. |
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Attention aux petit bois |
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Autre obstacle pouvant être générateur de ricochets, les arbres, et pas forcément les plus gros. Il y a de fortes probabilités pour qu’une balle pénètre dans le bois d’un chêne plusieurs fois centenaire, au grand désespoir du scieur qui devra le débiter en planche, mais qu’elle soit déviée par des rejets de hêtres, mesurant quelques centimètres de diamètres. Lors de l’hiver rigoureux que nous avons connu cette année, les arbres ont gelé en profondeur, ce qui a accru les risques de ricochet. Là où une balle aurait pénétré dans l’écorce en temps normal, elle va rebondir si les bois sont gelés. Une extrême prudence s’impose en cas de froid vif car la terre, les flaques et les arbres sont alors dangereux en cas d’impact. |
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Les plaines et bordures |
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Autre
cas où le tir au rembucher est dangereux, les bosquets et lisières
forestières donnant sur des plaines. Les chasseurs sont “ventre au bois”
et tirent... en rase campagne! Ne souriez pas, le cas est fréquent et
chacun d’entre nous s’est retrouvé, un jour ou l’autre, posté dans une
telle configuration de terrain. Où tirer? Ici, pas de risque de ricochets
contre les arbres, il n’y en pas! Mais au loin, tout là-bas, les taches
rouges de quelques toits devraient vous empêcher de faire feu. Idem
lorsque la ligne forestière sur laquelle vous êtes posté est contiguë à
une plaine, à une route, à une voie de chemin de fer ou à tout autre axe
utilisé par des homo sapiens sapiens. Les VTT, et autres sports dits de
nature, envahissent peu à peu nos territoires de chasse. Nous devons
prendre ces usagers en considération pour accroître la sécurité. Au risque
de faire bondir les partisans d’une certaine éthique, il faut reconnaître
que, parfois, le tir devant soi ans la traque est plus sécurisant. Mais
ceci doit être étudié poste par poste, et c’est au chef de ligne que
devrait échoir cette responsabilité. |
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Tir au rembucher : mode d’emploi |
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Bien tirer au rembucher ne s’improvise pas. Rappelons qu’on ne tire pas assis. Les cannes sièges et autres trépieds sont bien pour patienter mais lorsque le chasseur doit faire feu, il doit être debout. En arrivant au poste commencer par le dégager. Les branches sèches et les feuilles seront grattées à l’image d’un bocard, afin de ne pas faire de bruit. Il est impératif de bien visualiser les angles de tirs les plus sécurisés, pas en termes de degré mais bel et bien de possibilité réelle de tir. On parle souvent de la position des pieds au ball-trap, cela n’est pas seulement vrai pour le tir des plateaux... plus un chasseur est stable sur ses appuis, meilleure sera sa visée. Vous ne pourrez pas bien tirer avec une jambe sur le talus et l’autre au fond de fossé. Vous avez bien sûr pris la peine de situer les principales coulées de part et d’autre de votre poste, mais ce sont surtout celles entrant dans la parcelle voisine qu’il convient de noter. C’est là que vous allez tirer. S’il y a un talus ou un fossé, souvenez vous que le gibier effectuer un bond. Il faudra corriger votre tir afin de ne pas passer sous ses pattes. Enfin, à l’expression ventre au bois, préférez dos au bois, essayez et vous verrez, vous serez bien mieux installé en vous positionnant dos à l’enceinte traquée. |
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Veillez à vos gestes |
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L’animal sort sur la ligne de tir, vous l’avez entendu venir dans la traque et vous êtes prêt. Trop, peut-être car à peine a-t-il pointé le bout de son nez sur l’allée forestière que vous montez déjà votre arme à l’épaule. Il a atteint le milieu de la ligne que déjà votre réticule ou votre point rouge est sur lui. Certes, vous n’avez pas encore fait feu, mais quel est réellement l’angle avec votre voisin à ce moment précis? Et si le coup partait? Et si .….. |
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Le grand partage |
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Source FNC |
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Sur le terrain, le chasseur est de moins en moins seul… |
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Il rencontre désormais régulièrement quelques-uns des 71 millions de touristes étrangers sillonnant notre pays, ainsi que ses compatriotes qui se découvrent un penchant estival ou dominical pour la nature: de la randonnée au VTT, en passant par les sports motorisés, le canoë, le traîneau à chiens et autres avatars de « l'éco-tourisme ». |
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Confronté à ces nouveaux venus, le chasseur est souvent perplexe, partagé devant les inconvénients inévitables qu'ils présentent et l'atout qu'ils peuvent être: celui d'une passion commune pour la nature, sous des formes diverses mais avec le même souci d’en conserver les richesses et les valeurs, et avec les mêmes risques de perturbation . |
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Le chasseur aurait tort de se laisser enfermer, sous la pression de quelques intégristes verts, dans une logique d'exclusion. Actif dans la nature, il sait qu'il doit la respecter ainsi que ses usagers et le droit de propriété, auquel le droit de chasse est attaché. À la différence de ses opposants, il en paye le prix, au sens propre. |
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Ceux qui revendiquent à la fois la nature pour tous et le droit de « non chasse » en s'appuyant sur le droit de propriété (vite piétiné quand il s'agit de mettre en oeuvre le réseau d'espaces protégés « Natura 2000 »), doivent gérer leurs contradictions. Quant au partage, pour reprendre la formule d’un écologiste de bonne foi, « il ne doit pas être un renoncement à vivre ensemble » ni se réduire à un zonage des activités, dans le temps ou dans l’espace, qui serait un échec. |
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La chasse, ni exclusive ni exclue, doit élaborer de nouvelles règles de cohabitation avec ces nouveaux usagers qui sont rarement des purs et durs de l'écologie. Il en va de notre image dans la société, qui sera de plus en plus forgée à partir de celle que chacun de nous aura laissée à nos concitoyens, l'espace d'une brève rencontre sur le terrain. |
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Avec quelques suggestions de bon sens, relevant autant de la prudence élémentaire que de la courtoisie cynégétique, ce Petit Livre Vert 2000 n’a certes pas vocation moralisatrice. Il souhaite simplement contribuer à un code des droits et devoirs, à un nouveau contrat social et naturel entre usagers de la campagne. |
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Faut-il rappeler que pendant longtemps, la France a tout entière vécu à la campagne, avec des chasseurs plus nombreux q’aujourd’hui mais qui n’étaient ni craints ni contestés? |
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Même s'il est encore superficiel, le ressourcement de nos concitoyens dans les campagnes est donc une chance à saisir. Rude tâche pour le chasseur qui doit admettre du même coup, pour son gibier et ses territoires, la fin d'une gestion sans partage... mais pas sans responsabilités. |
ACCIDENTS DE CHASSE
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CHASSE et SECURITE
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BONNE CHASSE
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Notions de Sécurité
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La réglementation interdit le tir en direction des habitations ou au travers des chemins ouverts à la circulation des emprises ferroviaires, etc...
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En position d'attente (assise ou debout) les canons sont toujours dirigés vers le sol et en avant du chasseur. Pas d'armes à l'horizontale au pli du coude.
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Chaque tir doit impérativement être fichant "à vue" Identifier formellement l'animal avant de tirer et garder son sang froid Tirer Debout ! et attention aux ricochets |
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