SECURITE

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CHASSE et SECURITE

LA RESPONSABILITE DU CHASSEUR

Responsabilité civile
Pour obtenir le visa et la validation de son permis de chasser, le chasseur doit souscrire une assurance chasse responsabilité civile. L’assurance chasse minimale obligatoire ne couvrant que les dommages corporels causés à autrui, il est préférable d’opter pour une garantie aussi complète que possible.

Responsabilité pénale
La responsabilité pénale du chasseur, qui ne peut pas être assurée, relève du code pénal.
 

LA RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR DE LA CHASSE

 

Le détenteur du droit de chasse se doit, à titre volontaire, de recourir à une assurance pour garantir la responsabilité civile du dirigeant et de ses délégués. Cette responsabilité civile doit couvrir les dommages corporels et matériel qui peuvent survenir à l’occasion de l’activité cynégétique pratiquée sur le territoire sous l’autorité de l’organisateur de la chasse.
La garantie doit couvrir l’Association, personne morale, mais aussi les personnes physiques exerçant une activité au sein de l’association et pouvant mettre en cause leur responsabilité, notamment dans l’organisation de la chasse.
Nous rappelons que les sociétés de chasse, amicale de chasse ou autres associations du même type, affiliées à la fédération, peuvent souscrire une assurance par son intermédiaire. De nombreuses sociétés de chasse y adhérent déjà.
Le responsabilité pénale de l’organisateur de la chasse, qui ne peut être couverte par une assurance, relève du code pénal. Il est donc important de pouvoir prouver que l’on a mis en œuvre toutes les règles et les mesures de sécurité.
L’organisateur de la chasse doit vérifier que chaque chasseur est détenteur d’un permis de chasser valable pour le territoire et la saison en cours ainsi que la conformité à la réglementation des armes et munitions des participants à une battue.
Il est important qu’il remette à chaque adhérent la liste des consignes de sécurité obligatoire, dont un modèle vous est proposé au chapitre "Règles de sécurité à observer", et en faisant émarger l’adhérent sur un registre.
Pour la chasse en battue, des consignes particulières de sécurité doivent être rappelées avant chaque battue.
 

Les règles de sécurité dans le statut et le règlement intérieur de l’association

Le Président doit veiller à ce que le statut de la société précise les règles de sécurité à la chasse et leurs conditions d’application, ainsi que les obligations à la charges des responsables de battues. Ces textes doivent être adoptés en assemblée générale et constitueront un avenant aux statuts, si cela n’a pas déjà été réalisé.
Il est du plus grand intérêt que le règlement intérieur prévoit, après décision prise en assemblé générale, des sanctions claires accompagnant le non respect des règles disciplinaires.
Le Président peut déléguer ses pouvoirs aux différents responsables de battues de son association en leur faisant signer un imprimé. Cette désignation des délégués doit être prévue dans les statuts de l’association.


RESPONSABILITE CIVILE
Elle a pour fondement trois articles du code civil :
Article 1382 :
réparation du dommage à autrui (responsable de la faute).
Article 1383 :
réparation du dommage à autrui (responsable de la faute et responsable de l’organisation de la chasse).
Article 1384 :
responsabilité du tireur et de l’organisateur.

RESPONSABILITE PENALE

Tant celle du chasseur que de l’organisateur relèvent du code pénal.

Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne :
Article 222-19 :
incapacité totale de travail pendant plus de trois mois : deux ans d’emprisonnement et 200.000 F d’amende. En cas de manquement délibérés aux règles de sécurité imposées par la loi, les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et 300.000 F d’amende.
Article 222-20 :
incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois, un an d’emprisonnement et 100.000 F d’amende.
Ces textes visent le chasseur et les organisateurs de la chasse :
Les Articles 222-21, 223-1 et 223-2 :
prévoient également la responsabilité pénale des personnes morales (association de chasse) avec, en particulier, des sanctions spécifiques qui peuvent empêcher leur fonctionnement.

 

REGLES DE SECURITE A OBSERVER

Une arme doit toujours être considérée comme chargée.
Dans tous les cas, l’index ne se pose sur la détente qu’au moment de tirer. Quel que soit le type d’arme que vous portez, le canon ne doit jamais être dirigé vers une autre personne, même si elle semble hors de portée.
Avant et après la chasse, votre arme doit toujours être désarmée, basculée ou culasse ouverte et, en voiture, elle doit être transportée déchargée dans son étui. Ne jamais tirer sur la ligne. Ne jamais passer vos voisins en revue avec votre fusil en joue.
Ne jamais pointer son arme :
- vers des maisons ;
- en direction des routes et des chemins ;
- face à n’importe quel obstacle (une haie, une rangée de maïs), pouvant cacher un animal, un autre chasseur ou un promeneur ;
- vers les sols durs et les surfaces gelées où les plombs et les balles peuvent ricocher et provoquer des accidents.
- On ne tire jamais à hauteur d’homme et seulement après identification de l’animal.

EN BATTUE

Ne vous déplacez jamais au cours de la battue et restez à votre poste jusqu’à ce que l’on vous relève.
Faites connaître votre emplacement à vos voisins.
Chargez votre arme seulement après le signal de départ de battue.
On se tient ventre au bois (coté ou sont les chiens ou traque).
On tire toujours au rembucher et en tir fichant (tendu vers le sol).
Evaluez votre environnement : un arbre ou un rocher provoque des ricochets. Identifiez le gibier avant de tirer.
On ne tire pas à hauteur d’homme et seulement après identification de l’animal. La portée utile d’une carabine est de l’ordre de :
- 50 m pour le tir en battue,
- 120 m pour le tir avec appui (la portée utile est la distance au-delà de laquelle on ne doit pas tirer un animal sous peine de le blesser au lieu de le tuer.)
Déchargez votre arme dès le signal d’interruption ou de fin de battue.
Dans tous les cas, respectez scrupuleusement les consignes du responsable de battue.

DANS LE TIR A BALLES

Ne jamais tirer un genoux à terre ou assis (dans ce cas le tir n’est plus fichant) Carabine jamais tenue dans la saignée du bras.
Canon toujours dirigé vers le sol.
Arme toujours déchargée en dehors du poste de tir.
Prendre des précautions avec des balles lisses réputées plus dangereuses en raison de leur faculté à ricocher.
Si les postes sont en ligne, ne tirez qu’avec un angle de tir supérieur à 30° par rapport à la ligne. En dessous de cet angle, votre responsabilité est directement engagée en cas d’accident.

Les dangers du tir au rembucher

LE TIR AU REMBUCHER n’est pas toujours la panacée. Il existe en effet des circonstances où il peut même se révéler dangereux. Mieux vaut le savoir afin d’accroître la sécurité à la chasse.
« Ventre au bois et surtout tirez derrière vous, au rembucher. Je ne veux pas d’accident. » Combien de fois entend-t-on ces consignes au début d’une battue, comme si le seul fait de tirer un animal au rembucher suffisait à lui seul à éviter les accidents. C’est faux, il existe bel et bien des dangers à ce type de tir, essentiellement liés à la topographie du poste

Une excellente base

Relativisons néanmoins nos propos... Dans la majorité des cas, le tir derrière soi, c’est-à-dire hors de l’enceinte traquée, est en effet le plus sécurisant. Pourquoi? Tout d’abord parce qu’il permet au chasseur, qui s’est rendu discret en se collant contre la lisière, de laisser sortir l’animal sur la ligne forestière afin de l’identifier, certes en quelques dixièmes de seconde, mais c’est déjà mieux que rien. Les consignes de tir mentionnées au rond du matin sont nombreuses et, entre les sangliers de moins de 50 kilos, les brocards décoiffés, les biches non suitées, les cerfs ne portant que huit cors et autres limitations, le chasseur a besoin de temps pour reconnaître précisément l’animal qu’il s’apprête à tirer. Autre avantage, cette position lui permet « d’acquérir sa cible » Soit, en langage de tireur, de la suivre sur une courte distance et de presser la queue de détente dans le même mouvement, une sorte de swing bien connu des chasseurs de petit gibier. L’angle formé par cette position «ventre au bois» permet d’accroître le champ de vision des postés car si le sous-bois l’autorise, ils peuvent encore tirer l’animal alors qu’il a pénétré dans la parcelle voisine. Enfin, et c’est le point le plus important, cette répartition des chasseurs visant derrière eux évite les tirs dirigés vers d’autres chasseurs postés et, donc, limite les risques d’accidents. Oui, mais voilà, une balle qui est sortie de la bouche d’un canon n’en reste pas moins dangereuse, qu’elle soit tirée devant, derrière, ou sur les côtés. L’essor des loisirs nature doit nous inciter à être de plus en plus vigilants.
Nous savons précisément où sont postés nos collègues de chasse, mais pas où circulent les VIT et autres randonneurs. Il est plus facile de localiser les participants à une battue que les autres usagers de la nature.

Les ricochets

C’est certainement là le plus grand danger des tirs en battue. Même avec un angle très fermé, personne ne peut dire si une balle va ou non ricocher et surtout quelle direction elle va prendre en repartant du point d’impact. En battue, il est préconisé de respecter un angle de 30° par rapport à l’alignement de ses voisins. Mais cela ne doit pas pour autant inciter le chasseur à faire n’importe quoi dans cet “espace” qui lui est dévolu. Un fossé encercle souvent les parcelles forestières. Ce talus est composé de terre mais aussi de pierres. Si une balle de carabine a de fortes chances d’exploser au contact de ces dernières, les balles issues d’armes à canons lisses ne feront aucun cas de cet obstacle et s’appuieront dessus pour reprendre une autre direction.., indéterminée. Le projectile aura un peu moins de force et de vélocité, mais en conservera suffisamment pour pénétrer dans la peau fragile d’un humain. Mais j’entends déjà crier les fervents partisans des armes lasses: une balle de fusil lisse ne ricoche pas plus qu’une tirée par une arme rayée ! Désolé de vous décevoir, mais si. Et cela est liée a deux facteurs fort simples a comprendre: la composition de la balle et la vitesse. Le chemisage fragile d’une ogive de 7*64 n’a rien a voir avec le boulet monométallique envoyé par un douze. La rapidité des munitions destinées aux armes rayées va accroître le phénomène d’expansion de la balle (voire de désintégration sur un caillou), une balle d’arme lisse, en revanche, va moins vite (près de la moitié de la vitesse), donc elle sera moins endommagée parle choc avec un obstacle et, conservant plus de masse, sera plus dangereuse en cas de ricochet.

Attention aux petit bois

Autre obstacle pouvant être générateur de ricochets, les arbres, et pas forcément les plus gros. Il y a de fortes probabilités pour qu’une balle pénètre dans le bois d’un chêne plusieurs fois centenaire, au grand désespoir du scieur qui devra le débiter en planche, mais qu’elle soit déviée par des rejets de hêtres, mesurant quelques centimètres de diamètres. Lors de l’hiver rigoureux que nous avons connu cette année, les arbres ont gelé en profondeur, ce qui a accru les risques de ricochet. Là où une balle aurait pénétré dans l’écorce en temps normal, elle va rebondir si les bois sont gelés. Une extrême prudence s’impose en cas de froid vif car la terre, les flaques et les arbres sont alors dangereux en cas d’impact.

Les plaines et bordures

Autre cas où le tir au rembucher est dangereux, les bosquets et lisières forestières donnant sur des plaines. Les chasseurs sont “ventre au bois” et tirent... en rase campagne! Ne souriez pas, le cas est fréquent et chacun d’entre nous s’est retrouvé, un jour ou l’autre, posté dans une telle configuration de terrain. Où tirer? Ici, pas de risque de ricochets contre les arbres, il n’y en pas! Mais au loin, tout là-bas, les taches rouges de quelques toits devraient vous empêcher de faire feu. Idem lorsque la ligne forestière sur laquelle vous êtes posté est contiguë à une plaine, à une route, à une voie de chemin de fer ou à tout autre axe utilisé par des homo sapiens sapiens. Les VTT, et autres sports dits de nature, envahissent peu à peu nos territoires de chasse. Nous devons prendre ces usagers en considération pour accroître la sécurité. Au risque de faire bondir les partisans d’une certaine éthique, il faut reconnaître que, parfois, le tir devant soi ans la traque est plus sécurisant. Mais ceci doit être étudié poste par poste, et c’est au chef de ligne que devrait échoir cette responsabilité.
 

Tir au rembucher : mode d’emploi

Bien tirer au rembucher ne s’im­provise pas. Rappelons qu’on ne tire pas assis. Les cannes sièges et autres trépieds sont bien pour patienter mais lorsque le chasseur doit faire feu, il doit être debout. En arrivant au poste commencer par le dégager. Les branches sèches et les feuilles seront grattées à l’image d’un bocard, afin de ne pas faire de bruit. Il est impératif de bien visualiser les angles de tirs les plus sécurisés, pas en termes de degré mais bel et bien de possibilité réelle de tir. On parle souvent de la position des pieds au ball-­trap, cela n’est pas seulement vrai pour le tir des plateaux... plus un chasseur est stable sur ses appuis, meilleure sera sa visée. Vous ne pourrez pas bien tirer avec une jambe sur le talus et l’autre au fond de fossé. Vous avez bien sûr pris la peine de situer les principales coulées de part et d’autre de votre poste, mais ce sont surtout celles en­trant dans la parcelle voisine qu’il convient de noter. C’est là que vous allez tirer. S’il y a un talus ou un fossé, souvenez ­vous que le gibier effectuer un bond. Il faudra corriger votre tir afin de ne pas passer sous ses pattes. Enfin, à l’ex­pression ventre au bois, préférez dos au bois, essayez et vous verrez, vous serez bien mieux installé en vous positionnant dos à l’enceinte traquée.

Veillez à vos gestes

L’animal sort sur la ligne de tir, vous l’avez entendu venir dans la traque et vous êtes prêt. Trop, peut-être car à peine a-t-il pointé le bout de son nez sur l’allée forestière que vous montez déjà votre arme à l’épaule. Il a atteint le milieu de la ligne que déjà votre réticule ou votre point rouge est sur lui. Certes, vous n’avez pas encore fait feu, mais quel est réellement l’angle avec votre voisin à ce moment précis? Et si le coup partait? Et si .…..

Le grand partage

Source FNC

Sur le terrain, le chasseur est de moins en moins seul…

Il rencontre désormais régulièrement quelques-uns des 71 millions de touristes étrangers sillonnant notre pays, ainsi que ses compatriotes qui se découvrent un penchant estival ou dominical pour la nature: de la randonnée au VTT, en passant par les sports motorisés, le canoë, le traîneau à chiens et autres avatars de « l'éco-tourisme ».

Confronté à ces nouveaux venus, le chasseur est souvent perplexe, partagé devant les inconvénients inévitables qu'ils présentent et l'atout qu'ils peuvent être: celui d'une passion commune pour la nature, sous des formes diverses mais avec le même souci d’en conserver les richesses et les valeurs, et avec les mêmes risques de perturbation .

Le chasseur aurait tort de se laisser enfermer, sous la pression de quelques intégristes verts, dans une logique d'exclusion. Actif dans la nature, il sait qu'il doit la respecter ainsi que ses usagers et le droit de propriété, auquel le droit de chasse est attaché. À la différence de ses opposants, il en paye le prix, au sens propre.

Ceux qui revendiquent à la fois la nature pour tous et le droit de « non chasse » en s'appuyant sur le droit de propriété (vite piétiné quand il s'agit de mettre en oeuvre le réseau d'espaces protégés « Natura 2000 »), doivent gérer leurs contradictions. Quant au partage, pour reprendre la formule d’un écologiste de bonne foi, « il ne doit pas être un renoncement à vivre ensemble » ni se réduire à un zonage des activités, dans le temps ou dans l’espace, qui serait un échec.

La chasse, ni exclusive ni exclue, doit élaborer de nouvelles règles de cohabitation avec ces nouveaux usagers qui sont rarement des purs et durs de l'écologie. Il en va de notre image dans la société, qui sera de plus en plus forgée à partir de celle que chacun de nous aura laissée à nos concitoyens, l'espace d'une brève rencontre sur le terrain.

Avec quelques suggestions de bon sens, relevant autant de la prudence élémentaire que de la courtoisie cynégétique, ce Petit Livre Vert 2000 n’a certes pas vocation moralisatrice. Il souhaite simplement contribuer à un code des droits et devoirs, à un nouveau contrat social et naturel entre usagers de la campagne.

Faut-il rappeler que pendant longtemps, la France a tout entière vécu à la campagne, avec des chasseurs plus nombreux q’aujourd’hui mais qui n’étaient ni craints ni contestés?

Même s'il est encore superficiel, le ressourcement de nos concitoyens dans les campagnes est donc une chance à saisir. Rude tâche pour le chasseur qui doit admettre du même coup, pour son gibier et ses territoires, la fin d'une gestion sans partage... mais pas sans responsabilités.

ACCIDENTS DE CHASSE

 

CHASSE et SECURITE

 

 

 BONNE CHASSE


 

 

Notions de Sécurité

 

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La réglementation interdit le tir en direction des habitations ou au travers des chemins ouverts à la circulation des emprises ferroviaires, etc...

 

 

 

 

 

En position d'attente (assise ou debout) les canons sont toujours dirigés vers le sol et en avant du chasseur.

Pas d'armes à l'horizontale au pli du coude.

 

 

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securité

 

 

Chaque tir doit impérativement être fichant "à vue"

Identifier formellement l'animal avant de tirer et garder son sang froid

Tirer Debout ! et attention aux ricochets

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